R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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124. L’opinion de l’actuaire doit présenter l’impact de ses recommandations sur la capitalisation du régime de retraite.
Décision CCQ-951991, a. 124; Décision CCQ-962072, a. 10; Décision CCQ-043311, a. 18; Décisions CAS-120012, CAS-120013 et CAS-120014, a. 6.
124. Après avoir apporté au règlement les modifications recommandées par l’actuaire, la Commission obtient de ce dernier un certificat attestant de la capitalisation du régime de retraite.
Décision CCQ-951991, a. 124; Décision CCQ-962072, a. 10; Décision CCQ-043311, a. 18.